Blog - Billets du 11/2018

                          LETTRE DU RESEAU n° 126

En 2014, le prélèvement par l’Etat de 210 M€ sur le budget des Agences de l’Eau avait pu être effectué sans trop de grogne parce qu’il avait été déclaré « exceptionnel ».

Promesse vite oubliée car, presque aussitôt, Bercy annonce qu’en fait, le prélèvement sera reconduit jusqu’en 2017,  … voire en 2018.

Tout ça dans la continuité puisque Macron était déjà Ministre des Finances en 2014.

Ainsi, en 2018, plus de 400 M€ auront été prélevés sur les budgets des 6 Agences de l’Eau.

De quel droit ? Dans quel but ?

Réponse : pour renflouer les caisses de l’Etat après les cadeaux octroyés aux entreprises, les baisses d’impôts aux très riches, la suppression des cotisations sociales sur les fiches de paie mais non compensées à la Sécurité Sociale, la compensation pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des logements, …

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Le hold-up

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Une main ayant vidé les caisses, l’autre découvrant l’excédent de trésorerie des Agences de l’Eau, Bercy demande donc le transfert de cet argent dans les caisses de l’Etat, sans tenir compte, d’une part que  les agences de l’eau seront empêchées d’honorer les missions auxquelles cet argent était destiné, et d’autre part que cet argent appartient en fait aux usagers de l’eau potable et doit impérativement rester au service de l’eau.

L’Etat transformait ainsi, en catimini et sans en débattre, en impôts cachés et détournés de leurs financements règlementaires, les redevances prélevées sur les factures d’eau et dont les montants étaient destinées à financer les améliorations indispensables des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Il y a là une violation gravissime, par l’Etat lui-même, du principe que « l’eau paie l’eau », doublé du fait que l’Etat ne respecte pas lui-même ses propres règlements.

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Les conséquences considérables du hold-up.

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En effet, l’excédent de trésorerie en question n’était pas de l’argent public thésaurisé car les agences de l’eau, comme prévu par leurs statuts, avaient constitué ces provisions pour aider les collectivités à financer la modernisation de leurs réseaux et lutter contre la pollution des ressources en eau.

Cet argent, propriété des usagers de l’eau, ayant été détourné de sa destination contractuelle, les travaux essentiels qu’il devait financer vont être soit différés soit annulés, avec toutes les conséquences néfastes que cela entrainera au niveau de la qualité de l’eau et du service public mais aussi sur l’activité économique locale.

Ce qui n’empêchera pas l’Etat cynique de dénoncer la pollution des ressources en eau et un mauvais entretien des réseaux qu’il aura pourtant, lui-même, contribué à entraver.

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Epilogue.

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Apparemment satisfait d’avoir étendu aux factures d’eau via les Agences de l’Eau, les prélèvements fiscaux qu’il effectuait en catimini sur les carburants, en les doublant au passage en leur appliquant la TVA, Bercy semble se préparer à étendre l’arnaque à l’excédent de la Sécurité Sociale et au Caisses de Retraite, selon le Canard Enchaîné du 31/10/2018.

Où cela s’arrêtera-t-il ?