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| Veolia – 13 mars 2015 – Lyon. Première condamnation d’un distributeur d’eau pour une réduction du débit de l’eau (appelé également lentillage). Le juge des référés a condamné Veolia à 2.000€ de dommages et intérêts pour avoir réduit le débit de l’eau à un particulier. |
3-1 : Jugement Véolia - 13 mars 2015 TI de Lyon
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