Règlementation

• º La loi sur l’eau (LEMA) et le CGCT définissent la facture d’eau
• º L’arrêté du 16/07/1996 précise le contenu de la facture d’eau
• º La loi Brottes pour interdire les coupures d’eau pour facture impayée
• º La loi Warsmann plafonne les factures suite à une fuite d’eau prouvée

Documents

• º La DGCCRF aide et protège en cas d’abus et de fraudes
• º L’INC compétente pour la facturation de l’eau et l’assainissement
• º Les Services Eau France proposent des données statistiques sur la facture d’eau
• º La Commission des Clauses Abusives dénonce les clauses non réglementaires des factures
• º Types de tarification : historique, qui les établit ? …
• º nocivité des parties fixes

Jugements

• º Liste des jugements connus
•  Véolia T I de Lyon mars 2015

Jurisprudences

• º Cours d'appel - Versailles
• º Conseil Constitutionnel - Décision du 29 mai 2015

Règlementation,

• º Le contrôle de la qualité de l'eau du robinet
• º Les captages

Avis de la CADA

• º Obligation de Communication de certains documents
• º Obligation de Communication des documents administratifs
• º Obligation de Communication des documents gestion eau

Documents

• º Le règlement de service

Adhérents CACE - Bourgogne

• º ACE ARCONCE

Adhérents CACE - Bretagne

• º EAUSECOURS 29

Adhérents CACE Sud-Est

• º ACEC-AC
• º ACER
• º ACF Association des Consommateurs de la Fontaulière
• º Collectif des eaux de l'Amballon
• º Eau Secours Grenoble
• º Vayrana

Adhérents CACE - Dom-Tom

• º ACCRO (Ile de la Réunion)

Aquarévoltes

• º Pourquoi des Journées AQUAREVOLTES ?
• º Aquarévolte 2018

Colloques annuels

• Décade1

  • º 1996 - Aquarévolte I - Buis les Baronnies (26)
  • º 1997 - Aquarévolte II - Annonay (07)
  • º 1998 - Aquarévolte III - Véranne (42)
  • º 1999 - Aquarévolte IV - Avignon (84)
  • º 2000 - Aquarévolte V - Bourgenay (85)
  • º 2001 - Aquarévolte VI - St Amand en Puisaye (58)
  • º 2002 - Aquarévolte VII - Ternay (69)
  • º 2003 - Aquarévolte VIII - St Etienne (42)
  • º 2004 - Aquarévolte IX - Grenoble (38)
  • º 2005 - Aquarévolte X - Toulouse (31)

• Décade2

  • º 2006 - Aquarévolte XI - Cublize (69)
  • º 2007 - Aquarévolte XII - Tournon (07)
  • º 2008 - Aquarévolte XIII - la Farlede (83 var)
  • º 2009 - Aquarévolte XIV - Ternay (69)
  • º 2010 - Aquarévolte XV - Tournon (07)
  • º 2011 - Aquarévolte XVI - Mornant (69)
  • º 2013 - Aquarévolte XVII - Ternay (69)
  • º 2015 - Aquarévolte XVIII - Moidieu-Détourbe (38)

• Décade3

  • º 2016 - Aquarévolte XIX - Labégude (07)
  • º 2017 - Aquarévolte XX - Véranne (42)
  • º 2018 - Aquarévolte XXI - Tournon sur Rhône (07)