Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.cace.fr/data/fr-articles.xml
| Veolia – 13 mars 2015 – Lyon. Première condamnation d’un distributeur d’eau pour une réduction du débit de l’eau (appelé également lentillage). Le juge des référés a condamné Veolia à 2.000€ de dommages et intérêts pour avoir réduit le débit de l’eau à un particulier. |
3-1 : Jugement Véolia - 13 mars 2015 TI de Lyon
| Insertion d'un pdf |
Site en cours de développement.
Facture d'eau
-
Documents- º La DGCCRF aide et protège en cas d’abus et de fraudes
- º L’INC compétente pour la facturation de l’eau et l’assainissement
- º Les Services Eau France proposent des données statistiques sur la facture d’eau
- º La Commission des Clauses Abusives dénonce les clauses non réglementaires des factures
- º Types de tarification : historique, qui les établit ? …
- º nocivité des parties fixes
-
Jurisprudences
qualité de l'eau
-
Règlementation,
gestion service
Associations Adhérentes
-
Adhérents CACE - Bourgogne
-
Adhérents CACE - Bretagne
-
Adhérents CACE Sud-Est
-
Adhérents CACE - Dom-Tom
Aquarévoltes
-
Aquarévoltes
-
Colloques annuels
-
Décade1
- º 1996 - Aquarévolte I - Buis les Baronnies (26)
- º 1997 - Aquarévolte II - Annonay (07)
- º 1998 - Aquarévolte III - Véranne (42)
- º 1999 - Aquarévolte IV - Avignon (84)
- º 2000 - Aquarévolte V - Bourgenay (85)
- º 2001 - Aquarévolte VI - St Amand en Puisaye (58)
- º 2002 - Aquarévolte VII - Ternay (69)
- º 2003 - Aquarévolte VIII - St Etienne (42)
- º 2004 - Aquarévolte IX - Grenoble (38)
- º 2005 - Aquarévolte X - Toulouse (31)
-
Décade2
- º 2006 - Aquarévolte XI - Cublize (69)
- º 2007 - Aquarévolte XII - Tournon (07)
- º 2008 - Aquarévolte XIII - la Farlede (83 var)
- º 2009 - Aquarévolte XIV - Ternay (69)
- º 2010 - Aquarévolte XV - Tournon (07)
- º 2011 - Aquarévolte XVI - Mornant (69)
- º 2013 - Aquarévolte XVII - Ternay (69)
- º 2015 - Aquarévolte XVIII - Moidieu-Détourbe (38)
-
Conseillée par la CACE
Calendrier
Décès
Webmaster - Infos
