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  • Programme
  • Motion contrôle des élus
  • Motion Eau Potable


Programme :

IV° Aquarévolte
en Avignon (84) les 5 et 6 juin 1999

Rencontre nationale des associations de consommateurs d'eau
L'accès au congrès est réservé aux adhérents des associations et à leurs seuls invités
Merci de votre compréhension

Samedi 5 juin 1999

Présidente de séance : Josette SICAUD, UFC Avignon  

9 h 30

9 h 45 

Accueil des participants

Ouverture du colloque 

10 h    <<Les surprises de l'or bleu, pourquoi l'eau est devenue si chère ?>> 
Marcel FAVARD, association "Eau Service Public", Saint Etienne 
Pierre MAS, association "Eau Secours", Grenoble 
Débat 
10 h 45  <<Il faut casser le système>> 
Jacques MICHEL, ancien directeur régional de la Lyonnaise des Eaux, président d'Assistance Contrôle Services Publics, Béziers 
Débat 
11 h 45  <<Les combats juridiques dans le Vaucluse en matière de délégation de services publics et leurs conséquences>> 
Maître Régine ROSELLO, avocate au barreau d'Avignon 
Débat
12 h 15  Repas en commun 

Président de séance : Daniel HIRIART, association "Eau Secours", Grenoble  

14 h    <<Les actions en justice, comment en obtenir l'exécution ?>> 
Gisèle JOFFRE, association "ACF", Ardèche 
Débat 
15 h  <<Peut-on encore (et comment) lutter contre les groupes financiers qui contrôlent le marché de l'eau ?>> 
Philippe SERT, association "CIDUE", Fréjus - St Raphaël 
Pierre FAURIE, association "Sordide", Nîmes 
Débat 
16 h  <<Le marché de l'eau>> 
Alain SERIEYX, ancien président de la Chambre Régionale des Comptes PACA, avocat au barreau de Marseille 
Débat
17 h  <<Le Service Central de Prévention de la Corruption, SCPC>> 
Bernard BOUCHEZ, conseiller au SCPC 
Une absence remarquée : malgré son souhait de participer au colloque, Monsieur Bernard BOUCHEZ a été contacté d'urgence par la Chancellerie qui l'a envoyé à Strasbourg...

18 h 

19 h 

Conférence de presse

Repas en commun 

 

Dimanche 6 juin 1999

Président de séance : Pierre MAS, association "Eau Secours", Grenoble   9 h 30 <<Développement durable, protection des ressources et état de la distribution>>  Joachim PANO, association "Eau 26", Drôme  Débat  10 h  <<Préserver et garantir la qualité de l'eau>>  Micheline DESSEIGNE, association "ACE Communay et région, Feyzin  Débat  10 h 30  <<Eau potable et nucléaire>>  Pierre PANEL, association "Vayrana", Veranne  Débat 11 h 12 h 30  Débat général et vote des motions  Repas de clôture en commun 

Motion contrôle des élus :


 

CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau)
Motion : contrôle des élus sur la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement

IV° Aquarévolte les 5 et 6 juin 1999 en Avignon (84)

  • Les associations d'usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement réunies au sein de la CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau), ayant analysé le système, ses vices, ses dérives mafieuses et les excès souvent délictueux de nombreuses délégations de services publics d'eau et d'assainissement dont les usagers sont les victimes, constatent que les trois groupes financiers qui contrôlent le marché de l'eau en France disposent d'une énorme puissance financière. Ils tirent parti de l'émiettement communal et de la disparition du contrôle de l'État et des élus. En situation de monopole, ils font prévaloir leurs intérêts sur ceux des usagers des services publics.

C'est pourquoi les décideurs locaux doivent s'affranchir de la tutelle de ces groupes financiers pour retrouver la confiance de leurs concitoyens.

  • Les associations demandent :
  • Qu'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et les profits des sociétés délégataires des services d'eau et d'assainissement soit constituée rapidement ;
  • Que les élus et l'État assument effectivement toutes leurs responsabilités de décision et de contrôle, y compris l'exécution des jugements ;
  • Que les décisions de justice soient rendues dans des délais rapides ;
  • Que les contrats de concession ou les traités d'affermage comportent une clause d'annulation pour faute dès la première condamnation d'un fermier ;
  • Qu'un nouveau droit soit reconnu aux usagers et consommateurs d'eau. L'eau est un bien particulier qui ne peut pas être géré comme un bien de consommation soumis aux règles du marché ;
  • Que les comptes de toutes les sociétés fermières soient présentés sous le régime du plan comptable général de 1982.

  • Les associations appellent les élus des collectivités où la gestion des services des délégués est contestable à :
  • Étudier les voies et moyens d'un retour rapide à la gestion en régie directe de ces services ;
  • Se donner les moyens d'un contrôle rigoureux pour assurer des prix économiquement et humainement justifiés des services ;
  • Faire participer les usagers à l'administration des services en créant des comités d'usagers garants d'une gestion démocratique.


Motion Eau potable :

CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau)
Motion : eau potable

IV° Aquarévolte les 5 et 6 juin 1999 en Avignon (84)

  • Les usagers consommateurs sont en droit d'avoir de l'eau potable. Actuellement 90 % de la population n'est pas dans cette situation. L'accumulation des nitrates, pesticides, métaux lourds... compromet à terme cette ressource vitale.

Pour faire face à cette situation sanitaire qui est déjà catastrophique,
Pour une réelle gestion publique soucieuse et prenant en charge l'intérêt collectif,
Pour une réelle gestion et protection des ressources aquifères,
Pour l'application des mesures de protection prévues par la loi sur l'eau 92-3 s'étant avérée insuffisante,

  • Les associations d'usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement réunies au sein de la CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau) exigent :
  • L'accès de toutes les associations d'usagers et de consommateurs d'eau aux commissions locales de l'eau (CLE) et pas seulement celles qui ont un caractère environnementaliste ;
  • La prise en compte de tout le système hydrographique par les SAGE aussi bien les ressources souterraines que superficielles ;
  • Un moratoire sur les autorisations d'installations classées, les poulaillers et porcheries industrielles en zone de bassins versants. L'application stricte et immédiate de la réglementation sur tous les élevages ;
  • Une fréquence plus élevée des analyses complètes de l'eau à destination humaine et leur affichage lisible. L'eau ne peut être déclarée conforme qu'à l'issue d'analyses complètes (64 paramètres). Intégration de 2 paramètres nouveaux : dioxine et radioactivité ;
  • La création de parcs naturels hydrographiques ;
  • Une réelle police de l'eau, création de brigades vertes ayant pouvoir de verbaliser ;
  • L'annulation sans indemnités du contrat d'affermage lorsque la société distributrice a été condamnée pour non respect des normes de qualité ;
  • La priorité absolue à la prévention de la pollution sans exclusive de l'application du principe pollueur-payeur ;
  • La garantie de l'indépendance des laboratoires d'analyse ;
  • Le contrôle effectif du devenir des lisiers, fientes et boues d'épurations. Pour ces dernières, interdiction d'utilisation directe ou indirecte dans la chaîne alimentaire ;
  • Le strict respect des périmètres de captage ;
  • Que soient développés les lagunages et favorisées les innovations ou solutions non polluantes et les solutions d'assainissement non collectif.
 


 

 



  

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