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  • Programme
  • Motion : Participation des usagers


Programme :

VIII° Aquarévolte
à Saint-Etienne (42) les 31 mai et 1er juin 2003

Rencontre nationale des associations d'usagers de l'eau potable et de l'assainissement 
L'accès au colloque est réservé aux adhérents des associations et à leurs seuls invités
Merci de votre compréhension

Samedi 31 mai 2003

Président de séance : Louis BERTHON, EAU SERVICE PUBLIC  

9 h 00 Accueil des participants 
9 h 45 Louis BERTHON, association Eau Service Public 
Débat 
11 h 00  Jean Luc TOULY, président de l'Associaton pour le Contrat Mondial de l'Eau (ACME) 
Débat 
12 h 00 Repas en commun 

Président de séance : Jean-Louis LINOSSIER, ACER RHÔNE. Invité d'honneur : Jean-Marc HAUTH, association Les biefs du Pilat (St Chamond) (Le Bessat)  

14 h 00 Jean Luc TOULY, président de l'Associaton pour le Contrat Mondial de l'Eau (ACME) 
Débat (suite et fin)
15 h 00 Patrick DU FAU DE LAMOTHE, expert de l'association Transcub 
Débat 
16 h 00 Vincent COMPARAT, administrateur de la Régie des Eaux de Grenoble 
Débat 

18 h 00

19 h 00

Conférence de presse

Repas en commun

 

Dimanche 1er juin 2003

Président de séance : Daniel HIRIART, EAU SECOURS GRENOBLE 

9 h 30 Association des Usagers de Saint-Maurice de Beynost 
11 h 00 Présentation et vote des motions, débat général 
12 h 30 Repas de clôture en commun
 

Motion : Participation des usagers.


 

CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau)
Motion : participation des usagers à la gestion de l'eau

VIII° Colloque Aquarévolte les 30 mai et 1er juin 2003 à Saint-Etienne (42)

Les associations de la CACE adressent à tous les responsables des services publics de l'eau et assainissement la motion suivante :

Le service public de l'eau comme la ressource, ne sont pas des marchandises : c'est le «patrimoine commun de la Nation».

Le service public de l'eau doit être exclu des négociations de l'Accord Général pour le Commerce des Services (AGCS).

L' accès à l'eau doit être garanti à tous.

La gestion de l'eau doit être exclusivement en régie.

Dans toutes les gestions, la responsabilité des élu(e)s est directement engagée. Ils ne peuvent donc s'exonérer de cette responsabilité en déléguant ces services.

Les citoyens doivent participer aux commissions consultatives spécifiques quelle que soit la taille de la collectivité et seuls les avis des usagers doivent être pris en compte. Les moyens — documents et informations — doivent leur être communiqués dans un délai et selon une précision suffisants. Les avis de la commission, nécessairement préalables à toute décision des assemblées délibérantes, doivent être communiqués à la population.

Le contrôle de ces services publics doit être réalisé avec la participation effective des abonnés, usagers de l'eau et les associations. Ce contrôle doit porter sur les aspects tarifaires et sanitaires ainsi que sur la gestion de la ressource en coordination avec la CLE et le SAGE qui doivent être généralisés à l'échelle nationale, par application du décret de 1994 instituant leur création.

Les associations de la CACE exigent :
- la protection des ressources aquifères superficielles et souterraines destinées à l'eau potable, contre les pollutions agricoles et industrielles,
- la mise à jour de tous les périmètres de protection par DUP au cours de l'année 2003 (réf. Loi 92-3).


 


 

 


 

 



  

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