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  • Programme
  • Les modes de gestions des services publics par JLL
  • La loi NOTRe par JLL
  • Cr Présentation Mrs Ménager et Simonin
  • La Régie Gueugnonnaise de l'eau
  • Reportage photos


Programme :

XX° Aquarévolte
à Véranne (42) les 12 et 13 mai 2017

Rencontre nationale des associations d'usagers de l'eau potable et de l'assainissement 
L'accès au colloque est réservé aux adhérents des associations et à leurs seuls invités
Merci de votre compréhension

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Les modes de gestion des services publics par JLL :

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La loi NOTRE par JLL :

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Cr Présentation Mrs Ménager et Simonin :

Mr Ménager fait l’historique du passage en régie de la gestion des services de distribution d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées de la ville de Gueugnon.

Cet historique est intéressant car il démolit la plupart des principaux arguments tendant à dévaloriser la gestion en régie face à la gestion déléguée aux prédateurs du privé des services publics, dont ceux de l’eau et de l’assainissement.

À Gueugnon, tout est parti d’une décision politique mais pas seulement politique.

Car même le principe de la décision politique du retour en régie fut très fortement combattu. Ses adversaires  imposeront donc une expertise qui permettra à l’équipe Ménager de contester cet audit.

Notes de Mr Ménager, Adjoint en charge de l'eau et de l'assainissement de la Mairie de Gueugnon (71)

REGIE GUEUGNONNAISE DE L’EAU

2007 : Le prix du m3 d’eau assainie coûte 4.90 € pour 120m3.

(EP=2.41€ et assainissement =2.49 €).

Nous prenons l’engagement, au cours de la campagne électorale d’étudier et d’envisager toutes solutions permettant de baisser le prix de « l’eau ».

La DSP pour l’eau potable arrive à échéance le 31 Décembre 2010, après 40 ans et 11 avenants. Lyonnaise avait la mainmise totale y compris sur les investissements, un service qui fonctionnait bien donc peu d’intérêts de la part des élus successifs à contrôler cette DSP. La fin de DSP assainissement arrivera à échéance en Juin 2016.

Après notre élection et la nécessaire mise en place pour une équipe nouvelle, nous prenons le sujet à bras le corps.

19 Février 2009 : Un groupe de travail est créé. Son but : Amener aux conseillers municipaux les éléments permettant d’alimenter le débat pour la future gestion de l’eau potable.

Nous rencontrons les villes voisines en régie municipale, ainsi que Lyonnaise à cinq reprises. Nos échanges avec eux sont fructueux dans un premier temps puis se crispent quand nos questions deviennent plus pertinentes (budgétaires).

A leur demande, nous rencontrons aussi « l’UFC que choisir ».

Le groupe voyant la complexité de la tâche (il se fissure, le travail de Lyonnaise porte ses fruits auprès de quelques membres réservés sur la pertinence de notre travail) sollicite le Maire pour s’adjoindre un cabinet d’études.

Début 2010, le cabinet «  G2C » est retenu. Sa mission est d’établir un comparatif entres les différentes gestions possibles en s’appuyant sur le groupe de travail.

Le bilan rendu, la DSP reste la meilleure solution, déçoit quelques’uns d’entre nous  persuadés du bien-fondé d’une régie municipale tant en qualité de service  que budgétairement. Le Maire nous soutenant, nous nous employons à convaincre les dubitatifs au cours d’une « chaude » réunion de liste.

Le 16 Septembre 2010, le passage en régie municipale est adopté. Toutefois le délai d’installation est jugé trop court, la DSP est prolongé de 6 mois.

Nous nous rendons à Sens et à Cusset, en régie municipale, pour prendre toutes informations utiles qui ne font que nous conforter dans notre choix.

Toutefois, le côté « qualité et sécurité » faisant encore peur à quelques conseillers ;  il est décidé de passer un marché pour la production d’eau dont l’échéance correspondra à la fin de la DSP assainissement.

14 Décembre 2010 : Adoption des statuts de la RGE (dotée de la seule autonomie financière). Election des membres du CE.

Il faut maintenant, préparer le budget, recruter un responsable, le personnel, envisager le matériel, faire le marché de production d’eau, etc….

Le marché de production d’eau est attribué à Lyonnaise.

Le 01 Juillet 2011 ; l’eau potable est en régie municipale.

Depuis le contrat d’assainissement n’est pas allé à son terme du fait de l’arrêt « Olivet ». Le 03 Février 2015, l’assainissement est en régie municipale et de ce fait Lyonnaise a souhaité mettre un terme à son contrat de production d’eau ce que nous avons accepté de bon gré. »

A noter qu'actuellement le prix de l'eau à Gueugnon est resté au même niveau qu'en 2007 puisque l'Observatoire de l'eau indique un prix de 4,91 € au 1er janvier 2014 pour une consommation de 120 m3. (EP = 1, 63 € et assainissement 3,28 €)

Le témoignage de Mr SIMONIN « pas directeur » comme il le rectifie mais …

C’est du vécu avec lequel toute la salle communie.

Même, comme on le verra, lorsque des questions venant notamment des élus auraient pu le mettre dans l’embarras.

Les questions /réponses :

- Quelle est votre formation ?

-Maçon, comme mon père artisan avec qui j’ai travaillé, mais quand il a pris sa retraite …

- Votre expérience dans le métier : 

(10 ?) Années à la SAUR, au bas de l’échelle, où j’ai beaucoup appris en regardant plus loin que ce que l’on me demandait de faire. Sachant que les promotions promises ne viendraient jamais, j’ai saisi l’occasion avec Gueugnon.

Et je ne le regrette pas.

- le métier est-il mieux fait en régie qu’en DSP ?

Franchement, techniquement non. Les gars travaillent tous de la même manière qu’ils soient employés par une régie ou par une DSP.

- L’outillage, les locaux dont vous disposez

Les moyens techniques de la régie sont intégrés au pôle de la ville de Gueugnon au sein duquel nous pratiquons la mutualisation des matériels et des personnels.

La régie a commencé avec une camionnette et quelques outils de base. Puis on a acheté une mini pelle et sa remorque, puis un petit camion 3.5 T. Nous utilisons aussi les matériels de la ville. Et inversement, la ville utilise aussi notre matériel et le personnel. Un exemple : si, en hiver, une chute de neige nécessite du déneigement en urgence, il est inconcevable que nos agents, n’aillent pas donner un coup de main à ceux de la ville. Facturé bien sûr.

Chaque fois une facturation est faite par la comptable qui ne laisse rien passer de non règlementaire.

De la même manière le service comptabilité et le secrétariat sont assurés par des agents de la ville ; les heures sont refacturées à la régie.

Au total, grâce à la mutualisation,

« On a optimisé l’investissement et les imputations des coûts d’utilisation des matériels et du personnel »

- Quels types de travaux effectuez-vous ?

 Tout ce qui concerne la maintenance et l’entretien du réseau et notamment la recherche et la réparation des fuites. On est très réactifs car si un incident se produit, les témoins viennent directement nous voir, il n’y a pas d’intermédiaire devant un téléphone on ne sait où.

Les fonctionnements du réseau sont automatisés et chaque dysfonctionnement est immédiatement signalé. Les appareillages essentiels étant doublés, l’urgence est relative. À Gueugnon, la CC ayant son spécialiste en électromécanique, nous l’utilisons si nécessaire. Pourquoi cela pourrait-il, être différent au sein de la CCPR ?

- Et les gros travaux ? Pose de canalisations ? Électrotechnique ? …

 Tout comme les VEOLIA, SUEZ, …, on fait appel aux entreprises spécialisées. Changer un groupe de pompage par exemple. Chacun son boulot. Mais on contrôle de très près le travail et son prix car on est du métier.

- Pensez-vous que l’on puisse comparer un service en milieu rural, desservant 14 communes dans un rayon de 14 km autour de Pélussin avec un service urbain comme celui de Gueugnon ?

À Gueugnon, le réseau mesure près de 100 km avec 4000 branchement et 3800 abonnés pour plus de 7000 Habitants. Chez vous, pour se rendre sur un chantier situé à 14 km, même avec vos routes tortueuses, il ne faut pas plus de 20’ contre 10’ chez nous ; ça ne compte vraiment pas. On délivre autour de 350 000 m3 d’eau par an (autour de 90 M3 par abonné)

- Les impayés ?

Négligeable, moins de 1 %. En régie, c’est le percepteur qui s’en occupe et chacun sait qu’il a beaucoup de moyens à sa disposition et qu’il n’hésite pas à s’en servir. De notre côté, on est près des usagers, on les reçoit et on essaye au maximum de les aider à payer leur dette.

- Le contrôle direct de la gestion du service par l’autorité organisatrice

 En régie, l’élu en charge du service public peut être quand il veut dans le bureau du responsable de la régie (directeur ou autre). Mr Ménager est tous les jours dans mon bureau.

 Impossible en DSP car, fait plus grave, la collectivité n’a plus les moyens technico administratifs en personnel compétent, de contrôler réellement son délégataire. Et si, comme certains contrats le lui permettent, elle tentait d’exercer ce pouvoir, le coût correspondant le lui interdirait.

EN CONCLUSION, Mrs Ménager et surtout SOMONIN ont dégagé beaucoup de sérénité dans l’exercice de leur mission et même une sorte de bonheur suite au plaisir qu’ils affirment ressentir dans l’exercice de cette mission.

« On est content de pouvoir servir des usagers sans se faire engueuler ».


La Régie Gueugnonnaise de l'eau :

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Reportage photos :

Assemblée venue écouter Benoit Reeves sur l'eau dans l'univers le vendredi soir.

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Samedi, à l'écoute de Jean Louis Linossier sur la loi NOTRe

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Ainsi que les élus

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Intervention de Mr. Ménager et Mr Simonin

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