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  • I : Présentation ACF
  • II : Historique conflit ACF/SEBA
  • III : Organigramme SEBA
  • IV : Conflit ACF-SEBA-SAUR
  • V : Ping Pong juridique
  • VI : Pourquoi passer en Régie
  • VII : Comparatif Régie Affermage
  • VIII : Argument Régie
  • IX : Résultat


I : Présentation ACF :

Association des consommateurs de la Fontauliere

( ACF assainissement déchets gestion de l'eau )

Siège de l'association : Association des consommateurs de la Fontauliere Mairie 07200 Labégude

Date de création : 08/09/1992

Date de publication : 23/09/1992

Date de dernière modification : 31/01/2018

RNA : W071000843

Type : Loisirs et vie sociale

Objet de l'association : défendre l'intérêt des consommateurs, elle se donne notamment pour mission de traiter toutes questions relatives à la gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets ainsi que tous les problèmes litigieux concernant la consommation ; dans le cadre de cette mision, l'ACF entend chaque fois que nécessaire recourir tous les moyens, voies, recours ou actions juridiques, judiciaires ou contentieuses, tant en demande qu'en défense, en particulier auprès de l'ensemble des juridictions compétentes

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Pg garde Conflit sebasaur.jpg

 


II : Historique conflit ACF/SEBA :


 

zoom document ci-joint 

Par Paul Linossier


 


III : Organigramme SEBA :

zoom document ci-joint 

Organigramme - SEBA


 

 


IV : Conflit ACF-SEBA-SAUR :

zoom document ci-joint 

Organigramme - SEBA


V : Ping Pong juridique :

zoom document ci-joint 

Organigramme - SEBA


VI : Pourquoi passer en Régie :

zoom document ci-joint 

Organigramme - SEBA

 


 


VII : Comparatif Régie Affermage :

zoom document ci-joint 

Organigramme - SEBA

 


VIII : Argument Régie :


 

zoom document ci-joint 

Organigramme - SEBA

 


IX : Résultat :

ACTE DE NAISSANCE DE NOS REGIES

Après 25 ans de mobilisations incessantes, de procès, de manifestations sur les voies publiques, de réunions avec la population de la basse Ardèche et sans jamais se décourager.

Notre Association des Consommateurs de la Fontaulière, semble s'être fait entendre de nos élus et du Président du SEBA, qui contre toute attente a appelé à voter la régie pour l'eau et l'assainissement collectif à l'échéance du contrat avec SAUR au 31 décembre 2017.

Il est à noter que le SPANC est en régie depuis sa création (assainissement non collectif)

A partir de ce moment tout est mis en oeuvre pour que les nouvelles régies démarrent sur de bonnes bases au 1er janvier 2018.

Les représentants des associations agréées: ACF, Indecosa CGT et UFC que Choisir ? sont invitées à siéger au sein des conseils d'Exploitation, dont la vice présidente échoit, après concertation, à UFC Que Choisir? Les associations continuent de siéger aussi aux CCSPL.

Jusqu'à présent, il semble que tout se déroule conformément aux prévisions sans recours à l'emprunt.

Petit bémol: l'exploitation de l'eau potable et de la station d'épuration de la boucle de ST PRIVAT ont été externalisées au profit de la SAUR.

La 1ère facture du SEBA va incessamment nous parvenir et malheureusement ce ne sera pas sur la base d'un relevé réel, mais sur une estimation basée sur la consommation de l'année précédente à la même période. Ce n'est qu'en Novembre 2018 que ce relevé aura lieu et que tout sera vraiment d'aplomb.

BONNE ET LONGUE ROUTE A NOS TOUTES NOUVELLES REGIES !

Le Président de l'ACF   Christobal SERRAN

(Juin 2018)

 



  

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