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Nouvelles des Amis -

C.A.C.E.


CACE Coordination Nationale des Associations de Consommateurs d'Eau. Défense des consommateurs d'eau. Choix de la gestion de l'eau en régie. L'eau paie l'eau.


Infos sécheresse - juin 2020 - - par Webmestre le 28/06/2020 08:42 

Pour ne pas être à sec sur les infos sécheresse .

infosecheresse-250620.jpg

Infos sécheresse - juin 2020 - - par Webmestre le 28/06/2020 08:42 

Pour ne pas être à sec sur les infos sécheresse .

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(28/06/2020 08:42)

Lettre N° 135 - par Webmestre le 09/04/2020 14:32 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 135

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 135

Réunion de la CACE DU 10/02/2020 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Michel Duquesnoy et Georges Bougier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Maurice Declerck (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise) –Christobal Serran (ACF)

L’Aquarévolte pour l’instant est reportée en 2021 suite aux élections, mais toute invitation de la part d’une association pour 2020 sera la bienvenue.

Phrase de Pierre Bousseau : « Tant que les lapins n’ont pas d’histoire. L’histoire est racontée par les chasseurs. »

Combat de Vayrana :

Prochaine réunion le lundi 23 mars 2020

A partir de 10heures

Salle du Foyer Rural à Ternay

Repas sorti du sac

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Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Lettre N° 135 - par Webmestre le 09/04/2020 14:32 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 135

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 135

Réunion de la CACE DU 10/02/2020 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Michel Duquesnoy et Georges Bougier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Maurice Declerck (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise) –Christobal Serran (ACF)

L’Aquarévolte pour l’instant est reportée en 2021 suite aux élections, mais toute invitation de la part d’une association pour 2020 sera la bienvenue.

Phrase de Pierre Bousseau : « Tant que les lapins n’ont pas d’histoire. L’histoire est racontée par les chasseurs. »

Combat de Vayrana :

Prochaine réunion le lundi 23 mars 2020

A partir de 10heures

Salle du Foyer Rural à Ternay

Repas sorti du sac

lettre135_1.jpg

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Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

(09/04/2020 14:32)

Lettre N° 134 - par Webmestre le 09/04/2020 14:27 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 134

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 134

Réunion de la CACE DU 13/01/2020 à TERNAY

Compte-rendu de l’Assemblée Générale :

1/ Rapport d’activité 2018-2019

Ce rapport d’activité ressemble beaucoup aux précédents car les combats que mènent les associations de la CACE pour défendre les intérêts des usagers, s’étendent la plupart du temps sur plusieurs années voire sur plusieurs mandats électoraux.

Depuis plus de 20 ans, la CACE appuie ses actions sur quelques grands principes :

  • Le retour en régie pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
  • La suppression des parties fixes (abonnements) dans les tarifications
  • Pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable.
  • La protection de la ressource en eau et plus spécialement celle des captages.

LES FAITS MARQUANTS 2019

           

  • L’AQUAREVOLTE 2019 organisée magnifiquement par nos amis stéphanois ;
  • Notre site toujours en développement avec l’aide précieuse de Maurice ;
  • La liste de diffusion (Lettre Cace) et la toile d’araignée associée qui nous permet d’échanger bien au-delà de nos propres militants ;
  • Les réunions de Ternay où « le noyau dur » mutualise ses expériences ;
  • Les demandes d’aide venant aussi bien d’associations de la CACE que d’usagers (et leurs associations) en conflit avec leur collectivité ou leur exploitant : régie ou délégation :
    • La Calanque de Martigues qui réclame depuis des années avec une farouche perspicacité son alimentation en eau par le réseau public ;
    • Les Usagers de la CC Touraine Ouest Val de Loire qui ont du mal à obtenir les documents communicables : RAD, RPQS afin d’évaluer la gestion de leur service public ;
    • L’Association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales : pour le respect de la prise en charge des fuites sur le domaine privé avant compteur par la collectivité ;
    • L’ACER, membre de la CCSPL d’une Métropole de Lyon en fin de contrat en 2022 avec VEOLIA, et qui a décidé de reporter après les élections de mars le choix du mode de gestion de sa distribution d’eau potable. Au sein d’un Collectif l’ACER milite pour un retour en régie de l’eau potable, la suppression des parties fixes et une gestion écologique de la ressource ;
    • Vayrana : l’association continue son combat contre une décision contestée du choix de la DSP et de la SAUR pour exploiter son service public d’eau potable ;
    • L’Arconce : outre son combat contre les parties fixes des factures d’eau, l’association peine à obtenir des documents communicables relatifs aux missions d’un groupement de commandes de collectivités concédantes ;
    • Amballon : en lutte contre la gestion désastreuse du syndicat et pour s’informer suite à une entrée compliquée dans une intercommunalité via la loi NOTRe ;
    • Quimper et ses démêlés pour la prise en charge des dégâts causés par des pressions  élevées du réseau et contre un règlement contenant des clauses abusives ;
    • Tournon et sa régie : la régie de Tournon a intégré une intercommunalité. Elle a déjà été reconduite lors de changements d’équipes municipales ;
    • des Briançonnais avec une collectivité en justice contre son délégataire du service assainissement incapable de rendre une eau dépolluée au milieu naturel;
    • la Foutaulière qui s’auto dissout malheureusement et laissera un vide dans les réunions de Ternay ;
    • St Etienne Métropole  et ses nombreux syndicats et exploitants sous l’application de la loi NOTRe ;
    • Et nos excuses en direction de ceux qu’on oublie et qui seront réintégrés dès qu’ils se signaleront
    • Rappel : en s’inscrivant sur la liste de diffusion Lettre Cace, chacun peut communiquer sans modération sur la toile pour présenter, médiatiser, mutualiser ses combats et solliciter de l’aide.

LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR 2020

  • L’AQUAREVOLTE 2021 ;
  • La défense de nos principes ;
  • Le développement du site : www.cace.fr ;
  • Assurer une aide spécifique aux usagers et aux associations qui en font la demande ;
  • 2020 sera l’année butoir d’entrée en vigueur de la loi NOTRe pour beaucoup de collectivités (commune et syndicats) qui auront retardé au maximum permis le transfert de  leurs compétences eau et assainissement ….
  • À suivre les dérogations permises par l’article 14 de la loi du 27/12/2019relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.

BONNE ANNEE 2020.

2/ Rapport financier 2018-2019

Adopté à l’unanimité par les présents

La cotisation pour l’année 2020 reste à 20 €

3/ Election du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est reconduit

4/ Aquarévolte,

Le prochain aura lieu en 2021

Prochaine réunion le lundi 10 février 2020

Foyer Rural à Ternay à 10 heures

Repas sorti du sac

                                            

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Lettre N° 134 - par Webmestre le 09/04/2020 14:27 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 134

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 134

Réunion de la CACE DU 13/01/2020 à TERNAY

Compte-rendu de l’Assemblée Générale :

1/ Rapport d’activité 2018-2019

Ce rapport d’activité ressemble beaucoup aux précédents car les combats que mènent les associations de la CACE pour défendre les intérêts des usagers, s’étendent la plupart du temps sur plusieurs années voire sur plusieurs mandats électoraux.

Depuis plus de 20 ans, la CACE appuie ses actions sur quelques grands principes :

  • Le retour en régie pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
  • La suppression des parties fixes (abonnements) dans les tarifications
  • Pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable.
  • La protection de la ressource en eau et plus spécialement celle des captages.

LES FAITS MARQUANTS 2019

           

  • L’AQUAREVOLTE 2019 organisée magnifiquement par nos amis stéphanois ;
  • Notre site toujours en développement avec l’aide précieuse de Maurice ;
  • La liste de diffusion (Lettre Cace) et la toile d’araignée associée qui nous permet d’échanger bien au-delà de nos propres militants ;
  • Les réunions de Ternay où « le noyau dur » mutualise ses expériences ;
  • Les demandes d’aide venant aussi bien d’associations de la CACE que d’usagers (et leurs associations) en conflit avec leur collectivité ou leur exploitant : régie ou délégation :
    • La Calanque de Martigues qui réclame depuis des années avec une farouche perspicacité son alimentation en eau par le réseau public ;
    • Les Usagers de la CC Touraine Ouest Val de Loire qui ont du mal à obtenir les documents communicables : RAD, RPQS afin d’évaluer la gestion de leur service public ;
    • L’Association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales : pour le respect de la prise en charge des fuites sur le domaine privé avant compteur par la collectivité ;
    • L’ACER, membre de la CCSPL d’une Métropole de Lyon en fin de contrat en 2022 avec VEOLIA, et qui a décidé de reporter après les élections de mars le choix du mode de gestion de sa distribution d’eau potable. Au sein d’un Collectif l’ACER milite pour un retour en régie de l’eau potable, la suppression des parties fixes et une gestion écologique de la ressource ;
    • Vayrana : l’association continue son combat contre une décision contestée du choix de la DSP et de la SAUR pour exploiter son service public d’eau potable ;
    • L’Arconce : outre son combat contre les parties fixes des factures d’eau, l’association peine à obtenir des documents communicables relatifs aux missions d’un groupement de commandes de collectivités concédantes ;
    • Amballon : en lutte contre la gestion désastreuse du syndicat et pour s’informer suite à une entrée compliquée dans une intercommunalité via la loi NOTRe ;
    • Quimper et ses démêlés pour la prise en charge des dégâts causés par des pressions  élevées du réseau et contre un règlement contenant des clauses abusives ;
    • Tournon et sa régie : la régie de Tournon a intégré une intercommunalité. Elle a déjà été reconduite lors de changements d’équipes municipales ;
    • des Briançonnais avec une collectivité en justice contre son délégataire du service assainissement incapable de rendre une eau dépolluée au milieu naturel;
    • la Foutaulière qui s’auto dissout malheureusement et laissera un vide dans les réunions de Ternay ;
    • St Etienne Métropole  et ses nombreux syndicats et exploitants sous l’application de la loi NOTRe ;
    • Et nos excuses en direction de ceux qu’on oublie et qui seront réintégrés dès qu’ils se signaleront
    • Rappel : en s’inscrivant sur la liste de diffusion Lettre Cace, chacun peut communiquer sans modération sur la toile pour présenter, médiatiser, mutualiser ses combats et solliciter de l’aide.

LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR 2020

  • L’AQUAREVOLTE 2021 ;
  • La défense de nos principes ;
  • Le développement du site : www.cace.fr ;
  • Assurer une aide spécifique aux usagers et aux associations qui en font la demande ;
  • 2020 sera l’année butoir d’entrée en vigueur de la loi NOTRe pour beaucoup de collectivités (commune et syndicats) qui auront retardé au maximum permis le transfert de  leurs compétences eau et assainissement ….
  • À suivre les dérogations permises par l’article 14 de la loi du 27/12/2019relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.

BONNE ANNEE 2020.

2/ Rapport financier 2018-2019

Adopté à l’unanimité par les présents

La cotisation pour l’année 2020 reste à 20 €

3/ Election du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est reconduit

4/ Aquarévolte,

Le prochain aura lieu en 2021

Prochaine réunion le lundi 10 février 2020

Foyer Rural à Ternay à 10 heures

Repas sorti du sac

                                            

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

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N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

(09/04/2020 14:27)

Lettre N° 133 - par Webmestre le 09/04/2020 13:30 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 133

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 133

Réunion de la CACE DU 25/11/2019 à TERNAY

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE   (ordinaire)

Mardi 13 JANVIER 2020

A partir de 10 heures jusqu’à environ 16 heures (repas sorti du sac)

Au FOYER RURAL de Ternay (Rhône)

Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2019

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport moral

Jean-Louis Linossier (ACER 69), président.

2/ Rapport financier 2018, montant des cotisations 2019

Micheline Desseigne (ACER 69), trésorière.

3/ Election du conseil d’administration.

4/ Aquarévolte, le prochain aura lieu en 2020.

Trouver l’organisateur, il faut faire vite.

  • Discussion sur le programme
  • Propositions de thèmes généraux à traiter
  • Intervention des associations sur leurs actions locale

5/ Le nouveau site de la CACE est en ligne

Questions diverses

Nous vous souhaitons de JOYEUSES FETES de fin d’année

Heureux de se retrouver en 2020

A la dernière réunion l’ACE d’Arconce nous fait part de leurs soucis.

lettre cace 133.jpg

PROCURATION

A renvoyer soit par mail soit par papier

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’Association :

Donne procuration à :

Date, signature :

                                            

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Lettre N° 133 - par Webmestre le 09/04/2020 13:30 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 133

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 133

Réunion de la CACE DU 25/11/2019 à TERNAY

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE   (ordinaire)

Mardi 13 JANVIER 2020

A partir de 10 heures jusqu’à environ 16 heures (repas sorti du sac)

Au FOYER RURAL de Ternay (Rhône)

Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2019

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport moral

Jean-Louis Linossier (ACER 69), président.

2/ Rapport financier 2018, montant des cotisations 2019

Micheline Desseigne (ACER 69), trésorière.

3/ Election du conseil d’administration.

4/ Aquarévolte, le prochain aura lieu en 2020.

Trouver l’organisateur, il faut faire vite.

  • Discussion sur le programme
  • Propositions de thèmes généraux à traiter
  • Intervention des associations sur leurs actions locale

5/ Le nouveau site de la CACE est en ligne

Questions diverses

Nous vous souhaitons de JOYEUSES FETES de fin d’année

Heureux de se retrouver en 2020

A la dernière réunion l’ACE d’Arconce nous fait part de leurs soucis.

lettre cace 133.jpg

PROCURATION

A renvoyer soit par mail soit par papier

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’Association :

Donne procuration à :

Date, signature :

                                            

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

(09/04/2020 13:30)

Lettre N° 132 - par Webmestre le 09/04/2020 13:26 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 132

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Samedi 15 juin 2019
Maison du Cosmos, Le Bos - Champoly (42)


Une quarantaine de personnes se sont réunies dans la Loire ce samedi 15 juin pour participer à l'Aquarévolte ; une journée thématique autour de l'eau mise en place chaque année par la CACE (Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau). L'association organisatrice pour cette édition, Eau et Services Publics, est née dans les années 1990 suite au combat mené contre la délégation de l'eau au privé à St-Etienne. L'association, vieillissante, a initié un changement de direction il y a deux ans avec l'objectif de relancer une dynamique pour défendre ce bien commun qu'est l'eau dans la Métropole Stéphanoise. C'est donc une équipe renouvelée et relativement jeune qui s'est portée volontaire pour accueillir ce week-end militants initiés et néophytes autour d'un programme varié et de questions d'actualité pour aborder plus concrètement les enjeux liés à l'eau dans nos villes et nos campagnes.


*********


Le matin, les échanges se sont déroulés autour des interventions de Jean-Marie DAVID, conseiller municipal à Tournon sur Rhône, et Christophe FAVERJON, maire d'Unieux, qui ont présenté la mise en place de la régie publique de l'eau dans leur commune, son organisation et ses bienfaits. Le seul terme financier de "bénéfice" ne suffirait pas à expliquer tout l'intérêt de la régie municipale : meilleure qualité de l'eau, rapidité des interventions sur fuites, personnel à compétences techniques élevées et investissements régulier pour l'entretien et l'amélioration du réseau se conjuguent tout en garantissant aux consommateurs le prix de l'eau le plus juste. Le débat s'est progressivement orienté sur l'avenir de l'eau et les perspectives de régies publiques dans nos métropoles, en particulier à St-Etienne où le contrat favorisant la Stéphanoise des Eaux depuis 1992 arrivera enfin à échéance en 2022.

*********


 

…/…

…/…


Un repas paysan a permis à toutes et à tous de se restaurer ensuite autour de produits locaux de qualité ; fruits et jus de fruits du GAEC TAMBUZZO, œufs et légumes de la FERME VIALLETON, fromages de la LOGE DE PRINTEMPS et charcuterie du GAEC DE LA SAUVETÉ.
 

*********
Les discussions ont repris en début d'après-midi avec les interventions de Georges Bourgier et Maurice Declerck, militants de l'association Vayrana, qui nous ont exposé la difficile lutte qu'ils mènent dans leur communauté de communes, près de Pélussin, où une délégation du service public de l'eau est en train de s'imposer grâce à des chiffres et arguments fallacieux. Si démonter les discours mensongers est ardu car l'étude des rapports est technique et pointilleuse, les intervenants ont aussi montré que cette partie nécessaire doit aussi s'appuyer sur une mobilisation citoyenne. Les combats des militants aiguisés doivent être connus et soutenus par une large part de la population pour aboutir. Les questions qui se posent désormais aux défenseurs de la régie publique concernent donc aussi la manière de rendre nos combats accessibles à tous, de les populariser pour qu'il ne s'agisse plus d'un enjeu de duel entre technocrates, politiciens e militants initiés.

 

*********


Enfin, la journée s'est terminée autour de la présentation de Nicolas CLAIR et Thierry PALLANCHE, deux paysans membres de la Confédération Paysanne venus discuter de la préservation et de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Après avoir témoigné sur leurs propres situations, expliqué les ravages de l'agriculture conventionnelle et les difficultés que le réchauffement climatique amène désormais à tous (sécheresse, grêle...), les intervenants ont évoqué les solutions de l'agriculture paysanne. A l'image du reste de la journée, ce dernier débat a été riche en questions-réponses avec la salle, preuve que la défense de l'eau comme bien commun n'est pas un sujet d'initiés mais bien l'affaire de tous !
 


Hélène Vialleton
Eau et Services Publics St-Etienne

________________________________

 

Prochaine réunion au château de Ternay en septembre

Lettre N° 132 - par Webmestre le 09/04/2020 13:26 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 132

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Samedi 15 juin 2019
Maison du Cosmos, Le Bos - Champoly (42)


Une quarantaine de personnes se sont réunies dans la Loire ce samedi 15 juin pour participer à l'Aquarévolte ; une journée thématique autour de l'eau mise en place chaque année par la CACE (Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau). L'association organisatrice pour cette édition, Eau et Services Publics, est née dans les années 1990 suite au combat mené contre la délégation de l'eau au privé à St-Etienne. L'association, vieillissante, a initié un changement de direction il y a deux ans avec l'objectif de relancer une dynamique pour défendre ce bien commun qu'est l'eau dans la Métropole Stéphanoise. C'est donc une équipe renouvelée et relativement jeune qui s'est portée volontaire pour accueillir ce week-end militants initiés et néophytes autour d'un programme varié et de questions d'actualité pour aborder plus concrètement les enjeux liés à l'eau dans nos villes et nos campagnes.


*********


Le matin, les échanges se sont déroulés autour des interventions de Jean-Marie DAVID, conseiller municipal à Tournon sur Rhône, et Christophe FAVERJON, maire d'Unieux, qui ont présenté la mise en place de la régie publique de l'eau dans leur commune, son organisation et ses bienfaits. Le seul terme financier de "bénéfice" ne suffirait pas à expliquer tout l'intérêt de la régie municipale : meilleure qualité de l'eau, rapidité des interventions sur fuites, personnel à compétences techniques élevées et investissements régulier pour l'entretien et l'amélioration du réseau se conjuguent tout en garantissant aux consommateurs le prix de l'eau le plus juste. Le débat s'est progressivement orienté sur l'avenir de l'eau et les perspectives de régies publiques dans nos métropoles, en particulier à St-Etienne où le contrat favorisant la Stéphanoise des Eaux depuis 1992 arrivera enfin à échéance en 2022.

*********


 

…/…

…/…


Un repas paysan a permis à toutes et à tous de se restaurer ensuite autour de produits locaux de qualité ; fruits et jus de fruits du GAEC TAMBUZZO, œufs et légumes de la FERME VIALLETON, fromages de la LOGE DE PRINTEMPS et charcuterie du GAEC DE LA SAUVETÉ.
 

*********
Les discussions ont repris en début d'après-midi avec les interventions de Georges Bourgier et Maurice Declerck, militants de l'association Vayrana, qui nous ont exposé la difficile lutte qu'ils mènent dans leur communauté de communes, près de Pélussin, où une délégation du service public de l'eau est en train de s'imposer grâce à des chiffres et arguments fallacieux. Si démonter les discours mensongers est ardu car l'étude des rapports est technique et pointilleuse, les intervenants ont aussi montré que cette partie nécessaire doit aussi s'appuyer sur une mobilisation citoyenne. Les combats des militants aiguisés doivent être connus et soutenus par une large part de la population pour aboutir. Les questions qui se posent désormais aux défenseurs de la régie publique concernent donc aussi la manière de rendre nos combats accessibles à tous, de les populariser pour qu'il ne s'agisse plus d'un enjeu de duel entre technocrates, politiciens e militants initiés.

 

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Enfin, la journée s'est terminée autour de la présentation de Nicolas CLAIR et Thierry PALLANCHE, deux paysans membres de la Confédération Paysanne venus discuter de la préservation et de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Après avoir témoigné sur leurs propres situations, expliqué les ravages de l'agriculture conventionnelle et les difficultés que le réchauffement climatique amène désormais à tous (sécheresse, grêle...), les intervenants ont évoqué les solutions de l'agriculture paysanne. A l'image du reste de la journée, ce dernier débat a été riche en questions-réponses avec la salle, preuve que la défense de l'eau comme bien commun n'est pas un sujet d'initiés mais bien l'affaire de tous !
 


Hélène Vialleton
Eau et Services Publics St-Etienne

________________________________

 

Prochaine réunion au château de Ternay en septembre

(09/04/2020 13:26)

Lettre N° 131 - par Webmestre le 18/05/2019 17:31 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 131

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Organisé par nos amis Eau et Services Publics de St Etienne 42000

Repas paysan à 10 euros

Possibilité de dormir sur place avant ou après prendre contact :

Hélène Vialleton 06 18 61 01 51

Micheline Desseigne 06 71 14 23 86

Merci de retenir vos places (associations et vos amis)

Document à me retourner rapidement

Nom :

Association :

Téléphone :

Mail :

Nombre de personnes pour le repas : 

XXII ème Aquarévolte - 2019

XXII ème Aquarévolte - 2019

Lettre N° 131 - par Webmestre le 18/05/2019 17:31 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 131

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Organisé par nos amis Eau et Services Publics de St Etienne 42000

Repas paysan à 10 euros

Possibilité de dormir sur place avant ou après prendre contact :

Hélène Vialleton 06 18 61 01 51

Micheline Desseigne 06 71 14 23 86

Merci de retenir vos places (associations et vos amis)

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XXII ème Aquarévolte - 2019

XXII ème Aquarévolte - 2019

(18/05/2019 17:31)

Lettre N° 130 - par Webmestre le 18/05/2019 17:30 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 130

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 15/03/2019 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) –  Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton, Amer Darwish, Georgette Debayle, Claude Vachez, Bruno Puzols (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon) - Pierre Bousseau, Danièle Brozozocwski (ACE Arconce) -  Christobal Serran (ACF)

Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) –  Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble)  – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) Maurice Declerck (Vayrana)

.

.

Programme du XXIIème AQUAREVOLTE

Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos

CHAMPOLY 42430

9 h              Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne

10 h            Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation

12h30                  Repas paysan (10€)

14 h            Agriculture et utilisation des ressources en eau

18h             Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad

                   Musique traditionnelle

Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.

Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.

Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.

Nom, prénom :

Association ou personnel :

Adresse mail :

Téléphone :

Prochaine réunion le vendredi 3 mai au château de Ternay

A 10 heures (repas sorti du sac)

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Lettre N° 130 - par Webmestre le 18/05/2019 17:30 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 130

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 15/03/2019 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) –  Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton, Amer Darwish, Georgette Debayle, Claude Vachez, Bruno Puzols (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon) - Pierre Bousseau, Danièle Brozozocwski (ACE Arconce) -  Christobal Serran (ACF)

Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) –  Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble)  – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) Maurice Declerck (Vayrana)

.

.

Programme du XXIIème AQUAREVOLTE

Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos

CHAMPOLY 42430

9 h              Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne

10 h            Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation

12h30                  Repas paysan (10€)

14 h            Agriculture et utilisation des ressources en eau

18h             Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad

                   Musique traditionnelle

Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.

Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.

Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.

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Prochaine réunion le vendredi 3 mai au château de Ternay

A 10 heures (repas sorti du sac)

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CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

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(18/05/2019 17:30)

Lettre N° 129 - par Webmestre le 21/02/2019 23:12 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 129

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 15/02/2019 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) – Maurice Declerck, Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon)

Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) – Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble) - Christobal Serran (ACF) – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise)

Programme du XXIIème AQUAREVOLTE

Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos

CHAMPOLY 42430

9 h              Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne

10 h            Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation

12h30                  Repas paysan (10€)

14 h            Agriculture et utilisation des ressources en eau

18h             Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad

                    Musique traditionnelle

Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.

Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.

Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.

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Prochaine réunion le vendredi 15 mars au château de Ternay

A 10 heures (repas sorti du sac)

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Lettre N° 129 - par Webmestre le 21/02/2019 23:12 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 129

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 15/02/2019 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) – Maurice Declerck, Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon)

Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) – Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble) - Christobal Serran (ACF) – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise)

Programme du XXIIème AQUAREVOLTE

Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos

CHAMPOLY 42430

9 h              Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne

10 h            Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation

12h30                  Repas paysan (10€)

14 h            Agriculture et utilisation des ressources en eau

18h             Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad

                    Musique traditionnelle

Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.

Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.

Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.

Nom, prénom :

Association ou personnel :

Adresse mail :

Téléphone :

Prochaine réunion le vendredi 15 mars au château de Ternay

A 10 heures (repas sorti du sac)

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

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N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

(21/02/2019 23:12)

Coût de l'irrigation - par Webmestre le 20/02/2019 15:31 

LE COÛT DE L’IRRIGATION

L’exemple ci-dessous, transmis par le SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône), montre bien le coût non négligeable de l’irrigation d’une parcelle évaluée à 32 ha suivant les cultures pratiquées.

La part fixe était en 2010 de 8557.12 € HT.

À cette part fixe il fallait ajouter la part consommation, par exemple pour du moitié moitié blé + maïs : 3897.92 € HT pour 41600 m3 d’eau consommés.

Au total : 12 455.02 € HT soit 369.22 € HT / ha.

Sans compter l’amortissement, l’entretien du matériel et la main-d’œuvre pour déployer l’enrouleur ainsi que l’énergie nécessaire pour faire fonctionner l’installation.

Ceci contribue largement à expliquer que les exploitants soient contraints d’installer des capteurs d’humidité dans le sol (coût supplémentaire + relevés) pour ne pas gaspiller l’eau.

Noter les 10 000 m3 / ha d’eau consommés pour arroser des terrains de sport (foot ou rugby) qui expliquent l’emploi des pelouses artificielles malgré les risques d’émanations toxiques.

En pièce jointe, le détail des tarifs.

Ces exemples tendent à démontrer que ni les coûts usages agricoles ni ceux des usages domestiques sont des encouragements à gaspiller l’eau. Sauf peut-être les parts fixes des tarifs de l’eau domestique.

On peut par contre continuer à dénoncer les gaspillages de la ressource en amont des usages domestiques ou agricoles, avec les fuites souvent très importantes sur les réseaux, d’autant que ces gaspillages sont en général soigneusement cachés voire falsifiés par les exploitants.

Ne pas oublier les risques, malheureusement trop souvent avérés, de pollution de la ressource par les usages agricoles et industriels notamment.

JL LINOSSIER  CACE

04 78 83 47 73

Comme convenu, vous trouverez ci-joint copie de la tarification appliquée aux agriculteurs irrigants par secteur pour l’année 2010.

Il y a 2 facturations par an :

Exemple pour la saison 2011 :

  • en octobre 2011 : facturation de la part fixe de la saison 2011 (abonnement à l’hectare)
  • en février 2012 : facturation de la part mobile de la saison 2011 (consommation d’eau relevée au compteur en fin de saison)

Pour la part fixe, il existe 2 modes de facturation :

  • pour les secteurs à dominante fruit et maraichage (exemple : Millery Mornant) : les hectares sont issus des surfaces déclarées irriguées.
  • Pour les secteurs à dominante grande culture (exemple Sud Est Lyonnais) : les hectares sont calculés sur la base du débit attribué avec la règle de 2.5 m3/h/ha.
    • Exemple pour un irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h : la surface facturée est de 80 m3/h / 2.5 m3/h/ha c'est-à-dire 32 ha

Sa part fixe s’établit à 32 ha x 267.41 € HT/ha = 8557.12 € HT

Chiffre moyen de consommation en irrigation (pour une saison météo moyenne) :

  • pelouse stade de foot, rugby : 10 000 m3/ha
  • maraichage : 5000 m3/ha
  • fruits : 1500 m3/ha
  • maïs : 2000 m3/ha
  • blé, pois : 600 m3/ha

Exemple pour  l’irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h et qui irrigue 16 ha maïs et 16 ha de blé, sa consommation moyenne sera :

16hax2000 m3/ha+16 hax600 m3/ha = 41 600 m3

Sa part mobile s’établit à 41 600 m3 x 0.0937  € HT = 3897.92 € HT

Soit une charge d’irrigation de 8557.12+3897.92 = 12 455.04 € HT pour 32 ha c'est-à-dire 389.22 € HT/ha

Coût de l'irrigation - par Webmestre le 20/02/2019 15:31 

LE COÛT DE L’IRRIGATION

L’exemple ci-dessous, transmis par le SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône), montre bien le coût non négligeable de l’irrigation d’une parcelle évaluée à 32 ha suivant les cultures pratiquées.

La part fixe était en 2010 de 8557.12 € HT.

À cette part fixe il fallait ajouter la part consommation, par exemple pour du moitié moitié blé + maïs : 3897.92 € HT pour 41600 m3 d’eau consommés.

Au total : 12 455.02 € HT soit 369.22 € HT / ha.

Sans compter l’amortissement, l’entretien du matériel et la main-d’œuvre pour déployer l’enrouleur ainsi que l’énergie nécessaire pour faire fonctionner l’installation.

Ceci contribue largement à expliquer que les exploitants soient contraints d’installer des capteurs d’humidité dans le sol (coût supplémentaire + relevés) pour ne pas gaspiller l’eau.

Noter les 10 000 m3 / ha d’eau consommés pour arroser des terrains de sport (foot ou rugby) qui expliquent l’emploi des pelouses artificielles malgré les risques d’émanations toxiques.

En pièce jointe, le détail des tarifs.

Ces exemples tendent à démontrer que ni les coûts usages agricoles ni ceux des usages domestiques sont des encouragements à gaspiller l’eau. Sauf peut-être les parts fixes des tarifs de l’eau domestique.

On peut par contre continuer à dénoncer les gaspillages de la ressource en amont des usages domestiques ou agricoles, avec les fuites souvent très importantes sur les réseaux, d’autant que ces gaspillages sont en général soigneusement cachés voire falsifiés par les exploitants.

Ne pas oublier les risques, malheureusement trop souvent avérés, de pollution de la ressource par les usages agricoles et industriels notamment.

JL LINOSSIER  CACE

04 78 83 47 73

Comme convenu, vous trouverez ci-joint copie de la tarification appliquée aux agriculteurs irrigants par secteur pour l’année 2010.

Il y a 2 facturations par an :

Exemple pour la saison 2011 :

  • en octobre 2011 : facturation de la part fixe de la saison 2011 (abonnement à l’hectare)
  • en février 2012 : facturation de la part mobile de la saison 2011 (consommation d’eau relevée au compteur en fin de saison)

Pour la part fixe, il existe 2 modes de facturation :

  • pour les secteurs à dominante fruit et maraichage (exemple : Millery Mornant) : les hectares sont issus des surfaces déclarées irriguées.
  • Pour les secteurs à dominante grande culture (exemple Sud Est Lyonnais) : les hectares sont calculés sur la base du débit attribué avec la règle de 2.5 m3/h/ha.
    • Exemple pour un irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h : la surface facturée est de 80 m3/h / 2.5 m3/h/ha c'est-à-dire 32 ha

Sa part fixe s’établit à 32 ha x 267.41 € HT/ha = 8557.12 € HT

Chiffre moyen de consommation en irrigation (pour une saison météo moyenne) :

  • pelouse stade de foot, rugby : 10 000 m3/ha
  • maraichage : 5000 m3/ha
  • fruits : 1500 m3/ha
  • maïs : 2000 m3/ha
  • blé, pois : 600 m3/ha

Exemple pour  l’irrigant de ST PRIEST qui possède 2 enrouleurs de 40 m3/h et qui irrigue 16 ha maïs et 16 ha de blé, sa consommation moyenne sera :

16hax2000 m3/ha+16 hax600 m3/ha = 41 600 m3

Sa part mobile s’établit à 41 600 m3 x 0.0937  € HT = 3897.92 € HT

Soit une charge d’irrigation de 8557.12+3897.92 = 12 455.04 € HT pour 32 ha c'est-à-dire 389.22 € HT/ha

(20/02/2019 15:31)

L'argent des factures d'eau ponctionné par l'Etat une fois de + en 2019 - par Webmestre le 20/02/2019 15:31 

L'argent des factures d'eau ponctionné par l'état une fois de plus en 2019

DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT

37 M€ POUR LES CHASSEURS

243 M€ POUR LA BIODIVERSITE

COMME EN 2018 ET AVANT, EN 2019, L’ETAT VA PONCTIONNER LES AGENCES DE L’EAU DE 280 M€

POUR SUBVENTIONNER L’ONCFS de 37 M€ (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et

L’AFB de 243 M€ (Agence Française de la Biodiversité) voir détail ci-dessous.

CET ARGENT PROVIENT DES FACTURES D’EAU À 85 %.

IL DEVAIT FINANCER LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE,

SA DISTRIBUTION ET LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION.

IL S’AGIT LÀ D’UN DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT LUI-MÊME.

LES AGENCES DE L’EAU VONT DEVOIR ANNULER DES FINANCEMENTS PREVUS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS :

MODERNISATION DE RESEAUX D’EAU POTABLE, DE STATIONS D’EPURATION ET LEURS RESEAUX,

ET QUE LES USAGERS AVAIENT PREPAYES AVEC LEURS FACTURES D’EAU.

NOTER AUSSI LE VOCABULAIRE OFFICIEL EMPLOYE POUR MAQUILLER CE DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC EN UNE MEILLEURE UTILISATION DE SOI-DISANT « THESAURISATIONS »,  ALORS QUE CE TYPE DE RESERVES DES AGENCES DE L’EAU EST OBLIGATOIRE AVANT D’EXECUTER LES INVESTISSEMENTS EVOQUES PLUS HAUT.
CES INVESTISSEMENTS SERONT DONC ABANDONNES ET LES COLLECTIVITES ACCUSEES À TORT DE NE PAS ASSEZ INVESTIR,

ALORS QUE CET ARGENT QUI LEUR APPARTENAIT, LEUR A ETE « SUBTILISE ».

JL LINOSSIER  CACE  www.cace.fr

04 78 83 47 73

Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le 14 février au Journal officiel. Le montant global de ces contributions reste le même qu'en 2018 : 243 millions d'euros (M€) pour l'AFB et 37 M€ pour l'ONCFS. La clé de répartition entre les agences, avec le document ci-dessous :

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 3



Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

NOR: TREL1903566A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/TREL1903566A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, L. 421-1, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-48 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment l'article 135 tel que modifié par l'article 233 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 22 janvier 2019,
Arrêtent :

Article 1


Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau


Clé
de répartition


Contribution à l'Agence française
pour la biodiversité


Contribution à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage


Agence de l'eau Adour-Garonne


8,39 %


20 414 483,00 €


3 100 529,00 €


Agence de l'eau Artois-Picardie


7,00 %


17 032 346,00 €


2 586 854,00 €


Agence de l'eau Loire-Bretagne


14,86 %


36 157 236,00 €


5 491 520,00 €


Agence de l'eau Rhin-Meuse


5,87 %


14 282 838,00 €


2 169 261,00 €


Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse


25,91 %


63 044 010,00 €


9 575 053,00 €


Agence de l'eau Seine-Normandie


37,97 %


92 388 309,00 €


14 031 833,00 €


Total


100 %


243 319 222 €


36 955 050 €

Article 2


L'échéancier des versements au titre de l'année 2019 est fixé comme suit :


Agence de l'eau


Versement avant le 15 février


Versement
le 15 mai


Versement
le 15 juillet


Versement le 15 septembre


ONCFS


AFB


ONCFS


AFB


ONCFS


AFB


Adour-Garonne


1 500 000 €


10 000 000 €


572 537 €


6 249 171 €


1 027 992 €


4 165 312 €


Artois-Picardie


1 500 000 €


10 000 000 €


388 786 €


4 219 732 €


698 068 €


2 812 614 €


Loire-Bretagne


1 500 000 €


10 000 000 €


1 427 835 €


15 695 550 €


2 563 685 €


10 461 686 €


Rhin-Meuse


1 500 000 €


10 000 000 €


239 406 €


2 569 901 €


429 855 €


1 712 937 €


Rhône-Méditerranée Corse


1 500 000 €


10 000 000 €


2 888 585 €


31 828 856 €


5 186 468 €


21 215 154 €


Seine-Normandie


1 500 000 €


10 000 000 €


4 482 851 €


49 436 790 €


8 048 982 €


32 951 519 €


Total


9 000 000 €


60 000 000 €


10 000 000 €


110 000 000 €


17 955 050 €


73 319 222 €

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2019.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

L'argent des factures d'eau ponctionné par l'Etat une fois de + en 2019 - par Webmestre le 20/02/2019 15:31 

L'argent des factures d'eau ponctionné par l'état une fois de plus en 2019

DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT

37 M€ POUR LES CHASSEURS

243 M€ POUR LA BIODIVERSITE

COMME EN 2018 ET AVANT, EN 2019, L’ETAT VA PONCTIONNER LES AGENCES DE L’EAU DE 280 M€

POUR SUBVENTIONNER L’ONCFS de 37 M€ (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et

L’AFB de 243 M€ (Agence Française de la Biodiversité) voir détail ci-dessous.

CET ARGENT PROVIENT DES FACTURES D’EAU À 85 %.

IL DEVAIT FINANCER LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE,

SA DISTRIBUTION ET LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION.

IL S’AGIT LÀ D’UN DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT LUI-MÊME.

LES AGENCES DE L’EAU VONT DEVOIR ANNULER DES FINANCEMENTS PREVUS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS :

MODERNISATION DE RESEAUX D’EAU POTABLE, DE STATIONS D’EPURATION ET LEURS RESEAUX,

ET QUE LES USAGERS AVAIENT PREPAYES AVEC LEURS FACTURES D’EAU.

NOTER AUSSI LE VOCABULAIRE OFFICIEL EMPLOYE POUR MAQUILLER CE DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC EN UNE MEILLEURE UTILISATION DE SOI-DISANT « THESAURISATIONS »,  ALORS QUE CE TYPE DE RESERVES DES AGENCES DE L’EAU EST OBLIGATOIRE AVANT D’EXECUTER LES INVESTISSEMENTS EVOQUES PLUS HAUT.
CES INVESTISSEMENTS SERONT DONC ABANDONNES ET LES COLLECTIVITES ACCUSEES À TORT DE NE PAS ASSEZ INVESTIR,

ALORS QUE CET ARGENT QUI LEUR APPARTENAIT, LEUR A ETE « SUBTILISE ».

JL LINOSSIER  CACE  www.cace.fr

04 78 83 47 73

Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le 14 février au Journal officiel. Le montant global de ces contributions reste le même qu'en 2018 : 243 millions d'euros (M€) pour l'AFB et 37 M€ pour l'ONCFS. La clé de répartition entre les agences, avec le document ci-dessous :

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 3



Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

NOR: TREL1903566A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/TREL1903566A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, L. 421-1, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-48 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment l'article 135 tel que modifié par l'article 233 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 22 janvier 2019,
Arrêtent :

Article 1


Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau


Clé
de répartition


Contribution à l'Agence française
pour la biodiversité


Contribution à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage


Agence de l'eau Adour-Garonne


8,39 %


20 414 483,00 €


3 100 529,00 €


Agence de l'eau Artois-Picardie


7,00 %


17 032 346,00 €


2 586 854,00 €


Agence de l'eau Loire-Bretagne


14,86 %


36 157 236,00 €


5 491 520,00 €


Agence de l'eau Rhin-Meuse


5,87 %


14 282 838,00 €


2 169 261,00 €


Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse


25,91 %


63 044 010,00 €


9 575 053,00 €


Agence de l'eau Seine-Normandie


37,97 %


92 388 309,00 €


14 031 833,00 €


Total


100 %


243 319 222 €


36 955 050 €

Article 2


L'échéancier des versements au titre de l'année 2019 est fixé comme suit :


Agence de l'eau


Versement avant le 15 février


Versement
le 15 mai


Versement
le 15 juillet


Versement le 15 septembre


ONCFS


AFB


ONCFS


AFB


ONCFS


AFB


Adour-Garonne


1 500 000 €


10 000 000 €


572 537 €


6 249 171 €


1 027 992 €


4 165 312 €


Artois-Picardie


1 500 000 €


10 000 000 €


388 786 €


4 219 732 €


698 068 €


2 812 614 €


Loire-Bretagne


1 500 000 €


10 000 000 €


1 427 835 €


15 695 550 €


2 563 685 €


10 461 686 €


Rhin-Meuse


1 500 000 €


10 000 000 €


239 406 €


2 569 901 €


429 855 €


1 712 937 €


Rhône-Méditerranée Corse


1 500 000 €


10 000 000 €


2 888 585 €


31 828 856 €


5 186 468 €


21 215 154 €


Seine-Normandie


1 500 000 €


10 000 000 €


4 482 851 €


49 436 790 €


8 048 982 €


32 951 519 €


Total


9 000 000 €


60 000 000 €


10 000 000 €


110 000 000 €


17 955 050 €


73 319 222 €

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2019.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

(20/02/2019 15:31)

22/09/2020 00:53