Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui toutefois ne m'éclaire pas ou peu sur la possibilité d'un abonnement individuel dans une copropriété de 2010 et dotée de compteurs divisionnaires.
J'ai bien noté qu'un abonnement individuel peut renchérir le coût.
Cependant j'attire votre attention sur les points suivant :
-un abonnement "collectif" permet des économies d'échelle surtout au fournisseur : un facture versus 50 factures individuelles,
-cela le prémunit contre les impayés car c'est le syndicat qui règle les factures,
-par contre pour un propriétaire bailleur cela revient à faire l'avance de sa consommation à son locataire (qui éventuellement ne paie plus ni son loyer ni ses charges...).
Ma lecture de l'article 93 de la loi SUR de décembre 2000 m'incite à penser qu'un fournisseur ne peut s'opposer à une demande d'abonnement individuel y compris par des exigences techniques exorbitantes (cela s'apparente à un refus de vente - cf. arrêt cours cassation) ni a fortiori un syndicat ou un règlement de copropriété (qui contreviendrait ainsi à une loi !)
Dans l'attente de vous lire,
Salutation distinguées
Thierry Berod
