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Vous répondez à linossier qui a écrit :

 

Bonjour,

Excusez cette réponse un peu tardive.

Il est impossible pour un copropriétaire isolé de profiter (si l’on peut dire) d’un abonnement individuel au titre de l’individualisation des contrats proposée par la loi SRU.

Si l’AG de votre copropriété n’en a pas voté le principe, cette demande n’a même pas été transmise à la collectivité et l’affaire s’arrête donc là.

Il faudrait aussi vérifier que cette collectivité en propose l’application dans son règlement de service et que votre immeuble soit éligible au niveau de la qualité de son installation intérieure et si ce n’est pas le cas, que votre AG accepte de financer les travaux de mise en conformité.

Quant aux avantages éventuels des copropriétaires dans le cas d’une individualisation, pour les évaluer, il faudrait que vous me transmettiez le règlement du service, le tarif complet (tranches d’abonnements et tranches de prix au m3 consommé).

N’hésitez pas à me téléphoner.

Cordialement.


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