Forum - Distribution d'eau potable - peut-on refuser l'accès à l'eau ? Devenir membre Se reconnecter 12 membres Connectés : ( personne ) - La Charte du Forum - Forum - Distribution d'eau potable Sujet n° 1 peut-on refuser l'accès à l'eau ? le 08/04/2020 10:21 par lino visiteur La CC me refuse l'accès à l'eau parce que cela nécessiterait une extension de réseau de 500 m pour me desservir. Ont-ils le droit . JLL Lire le dernier message Réponse n° 1 -------- le 08/04/2020 10:46 par riri visiteur oui si le motif qu'ils avancent est justifié. riri sujet actif sujet clos Important! Nouveau message Rectifier message Clôturer sujet Remonter Retour à la liste des sujets Forum Distribution d'eau potable Distribution d'eau potable Distribution d'eau potable Distribution d'eau potable Assainissement Assainissement Qualité de l'eau On nous écrit Discussion en cours dans la Cace Spécial Adhérents