Forum - Distribution d'eau potable - compteur d'eau
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Sujet n° 9
Réponse n° 1
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le 30/08/2020 23:34
par linossier
Collaborateur admin
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le 30/08/2020 23:34
par linossier
Collaborateur admin
Oui. Il doit y avoir un compteur par logement. En effet dans le cas contraire, le deuxième logement pourrait être considéré comme desservi par une revente d'eau, ce qui est interdit par la règlementation. Cela doit d'ailleurs être spécifié dans le règlement de service. On peut aussi considérer que l'abonné au service, via son compteur, dessert un non abonné au service. Et là, il y a fraude. Une sorte de vol d'eau. JL LINOSSIER CACE 04 78 83 47 73
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