ACE ARCONCE
Vayrana
42520 Véranne sur la Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Les agences de l'eau : 
Agence de l'eau : Loire - Bretagne
Agence de l'eau : Rhône - Méditérranée - Corse
Agence de l'eau : Adour - Garonne
Agence de l'eau : Artois - Picardie
Agence de l'eau : Seine - Normandie
BRGM activité EAU
L'activité eau du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)
Centre d'information sur l'eau
Le Centre d’Information sur l’Eau apporte des éléments pour comprendre les défis de l’eau et fait connaître le métier de ceux qui apportent des solutions pour une eau durable.
EauFrance - Information sur l'eau
Gest'Eau SDAGE -SAGE
Gest'eau est la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Ces documents au service du bon état des eaux imposé par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) définissent et mettent en œuvre un programme d'actions de gestion d'un bassin versant ou d'un milieu. Les autres outils (contrats de restauration et d'entretien, contrats territoriaux, ...) sont décrits sur les sites des bassins concernés.
Institut National de la Consommation / Les factures d'eau
Ministère des affaires sociales et sanitaire: Qualité de l'eau potable
Grace à ce lien vous pouvez retrouvez les dernières analyses de l'eau distribuée à votre domicile, et cela où que vous soyez.
Vous connaîtrez également le syndicat qui vous approvisionne et l'origine de l'eau potable distribuée.
Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
Le site SERVICES vous donne accès à la description et aux données des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance.
Le site SERVICES est aussi une source d’informations sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement en France, la composition d’une facture d’eau, les textes réglementaires dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif ou non collectif.
Il n’a pas vocation à mettre en contact les usagers avec leur service d’eau ou d’assainissement, ni à apporter des réponses aux questions techniques qu'ils se posent.
Onema - Agence Française pour la biodiversité
L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
Établissement public national créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’Onema est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie. Il accompagne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), en lien étroit avec les agences et offices de l’eau et les services de l’État. L’Onema a signé son deuxième contrat d’objectifs 2013-2018 avec l’État.
En 2016, il intégrera l’Agence française pour la biodiversité qui regroupera également l’Agence des aires marines protégées, l’établissement Parcs nationaux de France et le groupement d’intérêt public Ateliers techniques des espaces naturels (Aten).
Information sècheresse
Code de la santé publique, articles L. 1321-1 à 1321-10
Code général des collectivités territoriales, articles L. 2224-7 à 2224-12-5
Code de l'environnement, articles L. 210-1 et suivants
Code général des collectivités territoriales, article L. 1413-1
Code général des collectivités territoriales, article L. 2224-12
Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution d'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Code général des collectivités territoriales, article L. 2224-12-3
Code général des collectivités territoriales, articles L. 2224-12-4, I, alinéas 1 et 2
Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
Code général des collectivités territoriales, article L. 2224-12-4, I, 3e alinéa et article R. 2224-20article L. 2224-12-4, I, 3e alinéa --->
article R. 2224-20 --->
Code de l'environnement, articles L. 213-10-1 à 213-10-12 et R. 213-48-1 et R.213-48-2L. 213-10-1 à 213-10-12 --->
R. 213-48-1 et R.213-48-2 --->
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, article 7
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, article 93
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau
Code général des collectivités territoriales, article L. 2224-12-4 III bis et décret du 24 septembre 2012article L. 2224-12-4 III bis --->
décret du 24 septembre 2012 --->
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, articles 6 à 8
Code de l'action sociale et des familles, article L. 115-3
Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
Service assuré en régie par la commune : code général des collectivités territoriales, article L. 1617-5
Service délégué à une société spécialisée : code civil, article 2224
© 2004-2020 
Document généré en 0.01 seconde