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Forum - --unknown-- - Sujet n°1

Sujet n°1 - peut-on refuser l'accès à l'eau ?
- par lino le 08/04/2020 10:21

La CC me refuse l'accès à l'eau parce que cela nécessiterait une extension de réseau de 500 m pour me desservir.

Ont-ils le droit .

JLL

Réponse n° 1
- par riri le 08/04/2020 10:46

oui si le motif qu'ils avancent est justifié.

riri

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